Le rôle du service Insertion est d’orienter vers un dispositif d’hébergement adapté tous les ménages sans domicile ou risquant de l’être et nécessitant un accompagnement social.
La demande d’orientation vers un dispositif adapté
La demande d’orientation vers un dispositif d’hébergement auprès du SIAO 92 insertion concerne les personnes en demande d’hébergement ou de logement.
Une demande d’hébergement se fait systématiquement par le biais d’une évaluation sociale réalisée par une un prescripteur (travailleur social) en concertation avec l’usager. L’évaluation sociale est la pierre angulaire du dispositif le plus adapté aux besoins.
Le travailleur social doit compléter minutieusement la grille d’évaluation qui doit comprendre :
- Identité (situation matrimoniale, type de document d’identité..)
- Types de ressources perçues (date prévisionnelle de fin de prestations..)
- Emploi (type de contrat de travail..)
- Handicap (besoins d’adaptation du logement..)
- Un historique de parcours, notes, rapport social
- Les besoins d’accompagnement éventuels (ASLL, AVDL..)
- Les besoins et attentes d’hébergement (préconisation du prescripteur)
- Les situations particulières (suivi médical, présence d’animaux…)
Si l’évaluation sociale est lacunaire, cela peut avoir des conséquences sur la qualification de l’orientation, voire même, par la suite, mettre en échec le positionnement.
NB : La qualification de l’orientation par le SIAO n’équivaut pas une proposition de place, cela signifie que la demande est orientée vers un dispositif sur liste d’attente.
Support à l’élaboration d’une demande
Remplir l’évaluation : En lien avec le demandeur, le travailleur social doit compléter le formulaire informatique sur le système d’information national : le SI SIAO.
Si vous avez besoin d’aide pour compléter l’évaluation sociale sur le SI SIAO, vous pouvez vous référer au Guide utilisateur SI SIAO ou au support de Formation SI SIAO.
Si vous n’avez pas de structure crée sur ce système d’information, vous devez en faire la demande au SIAO en envoyant un mail à mission.si@siao92.fr avec les renseignements suivants :
- Nom de la structure telle que vous souhaitez la voir apparaître sur le si SI SIAO
- Adresse
- N°SIRET
- Nom et prénom du responsable, sa fonction, son courriel et son téléphone
- Motif de création : réalisation d’évaluations sociales ou déclaration des places d’hébergement vacantes ou les deux.
- Désignation du gestionnaire local : son nom, prénom, fonction, courriel et téléphone.
Le circuit de la demande : primo demande, réactualisation
La rédaction de l’évaluation sociale s’établit dans le système d’information (SI SIAO). La transmission de la demande d’hébergement se fait via la boite mail du SIAO. La demande ensuite traitée par le service insertion qui valide une orientation vers un dispositif en fonction besoins identifiés.
Le prescripteur est alors informé par mail de la date à laquelle l’évaluation a été traitée et de l’orientation qui a été définie.
Lorsqu’une place d’hébergement est déclarée au SIAO insertion, le référent du dispositif identifie un candidat sur la base de différents critères et le positionne sur la place disponible. Ensuite, le référent SIAO adresse l’évaluation à la structure. Le prescripteur est également informé de ce positionnement. La structure informe le SIAO insertion du suivi de la candidature et notifie par écrit son admission ou son refus si la demande ne correspond pas. En cas de refus justifié de positionnement, la demande d’orientation revient dans la liste active de demandes et pourra de nouveau faire l’objet d’un positionnement.
Attention, l’évaluation a une durée limitée dans le temps. Elle devra être réactualisée à minima tous les quatre mois par le prescripteur pour informer le SIAO des possibles évolutions de la situation et pour confirmer que la demande est toujours d’actualité. En cas de refus non justifié, la demande est classée en attendant une nouvelle évaluation du prescripteur.
Afin que le SIAO ait une vision globale de l’offre mobilisable sur son territoire et puisse assurer en toute connaissance de cause la meilleure orientation pour les demandeurs, la loi ALUR précise que tous les établissements bénéficiant d’un financement de l’Etat doivent :
- Mettre à disposition du SIAO leurs places d’hébergement et l’informer de toutes les places vacantes ou susceptibles de l’être
- Mettre en œuvre les propositions d’orientation du SIAO et, le cas échéant, motiver le refus d’une admission.
Le SIAO 92 travaille donc de concert avec différents organismes du secteur de l’hébergement, notamment les CHRS, les centres de stabilisation, les organismes du tiers secteur (Pensions de famille, Résidences sociales, Foyers de Jeunes Travailleurs, Résidences d’accueil, logements de transition) et les opérateurs du dispositif Solibail.
Coordonner le travail partenarial entre les acteurs. De l'urgence au logement, de nombreux acteurs interviennent dans la prise en charge des personnes en situation de privation de chez soi ou en détresse.
La coordination des acteurs de l’hébergement et du logement est une mission essentielle des SIAO, qui doit permettre la mise en oeuvre effective de ses autres missions que sont la centralisation des demandes, la régulation des orientations et l’observation. Le SIAO doit instaurer un dialogue permanent afin de développer une collaboration active entre tous les acteurs locaux de l’accueil, de l’hébergement et du logement.
Contribuer à l'observatoire social
Le service Insertion participe a l’observatoire social en proposant une analyse de la typologie des usagers mais aussi de sa propre activité.
La mission DAHO (Droit à l'Hébergement Opposable)
Toute personne qui demande à être accueillie dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, peut, si elle n’a pas reçu de réponse adaptée à sa demande, saisir une commission de médiation, afin d’être reconnue prioritaire DAHO.
L’objectif principal de la mission DAHO et d’accompagner et orienter les ménages déclarés prioritaires urgents par la commission de médiation, de faciliter la coordination de l’ensemble des intervenants sur la situation du ménage, et rechercher des solutions d’hébergement pour ces ménages selon les priorités et les délais fixés par la DRIHL UT92.
En effet, dans le cadre du droit à l’hébergement opposable (DAHO) institué par la loi du 5 mars 2017 et selon l’article R441-18 du CCH le préfet dispose d’un délai maximum de 6 semaines pour la recherche d’un hébergement pour le ménage reconnu d’un et de trois mois pour une recherche d’hébergement en logement foyer logement de transition ou RHVS ce délai court à compter de la date de la commission de médiation ayant reconnu le caractère prioritaire urgent.
Exceptionnellement, la mission DAHO propose aux ménages sans référent un accompagnement social ciblé sur la recherche d’un hébergement.