Présentation générale du dispositif RHVS

La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) est un établissement commercial d’hébergement agréé par le Préfet du département.

Elle est constituée d’un ensemble homogène de logements meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l’occuper à titre de résidence principale.

L’exploitant d’une résidence hôtelière à vocation sociale est agréé par le Préfet du département dans lequel la résidence est implantée. Cet exploitant s’engage à réserver au moins 30 % des logements de la résidence à des personnes mentionnées au II de l’article L301-1 du code de la construction et de l’habitation :

« Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir »

Ces personnes sont désignées soit par le représentant de l’État dans le département, soit par des collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales dont la liste est arrêtée par ce dernier.

La RHVS du département des Hauts-de-Seine

La RHVS du département des Hauts-de-Seine a ouvert ses portes en Septembre 2020 à Clichy-la-Garenne. Son gestionnaire est la MGEL Logement, Union d’Économie Sociale, Société à Responsabilité Limitée, une filiale de la Mutuelle Générale des Étudiants de l’Est (MGEL). La MGEL Logement se voit attribué la responsabilité de gérer les 175 logements de la résidence de Clichy. Certains de ces logement sont réservés pour Action Logement, et d’autres à la ville de Clichy. Le contingent de l’Etat (30% des logements, soit 53 logements) est mis à disposition  du SIAO des Hauts-de-Seine. Le reste des logements disponibles sont loués à des fins commerciales.

Les principaux objectifs de cette résidence sont les suivants :

  • Privilégier la fluidité et l’inclusion sociale des personnes ainsi hébergées en attendant l’attribution d’un logement social

 

  • Offrir des conditions d’hébergement adaptées à l’accueil des familles avec enfants, conformes à la dignité de la personne humaine

 

  • Veiller à mettre en place une organisation et des modalités de fonctionnement et de prise en charge garantissant la bientraitance des personnes hébergées.

 

  • S’inscrire dans une stratégie partenariale pour faciliter l’accès aux droits, aux soins, la scolarisation des enfants, l’insertion des personnes et, dans la mesure du possible, l’accès à l’emploi

Le public concerné par cette résidence se compose essentiellement de personnes isolées, de couples sans enfant ou de parents isolés avec un enfant.

Ces ménages doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • Être labellisé au titre du PDALHPD en tant que sortants d’hébergements et prêts à accéder à un logement,
  • Disposer d’une évaluation sociale active auprès du service insertion du SIAO 92, précisant le degré d’autonomie du ménage et sa possibilité d’accès à court terme à un logement temporaire ou autonome.