Il y a différents circuits d’information quant à l’offre mobilisable de logements :
- Le contingent préfectoral non délégué par le biais de la DRIHL UTHL 92 ;
- Le contingent préfectoral délégué également par le biais de la DTIHL UTHL 92 ;
- Le contingent bailleur en direct ;
- Le contingent Action Logement par le biais du GIP HIS
Le pôle logement au même titre que les structures d’hébergement, peut recevoir directement des réservataires l’information de logements vacants.
Quand le pôle logement reçoit une proposition de logement, le référent sélectionne les demandes positionnées sur la liste active en s’assurant de l’équité dans le positionnement des ménages en provenance des différentes structures du territoire. Il positionne le/les ménage(s) en veillant à respecter l’adéquation entre le logement proposé et les besoins du ménage.
Le pôle Logement s’engage à faire transiter les demandes d’informations sur la situation du ménage et à répondre en 72h à une proposition de logement. Ainsi, il est nécessaire que les structures concernées soient réactives face aux changements de situation des ménages demandeurs.
La CAL est un organe propre à chaque bailleur qui regroupe des représentants de la DRIHL, du Conseil Général des Hauts-de-Seine, des communes, de la CAF, et des réservataires au titre d’Action Logement.
La décision de la commission d’attribution logement est transmise obligatoirement :
- Au ménage,
- Au pôle Logement.
Si le dossier est accepté :
Dans l’hypothèse où le ménage n’a pas visité le logement avant le passage en commission d’attribution logement, le permis de visite est transmis directement au ménage et une copie est adressée au pôle logement. Le référent vérifie que le ménage visite le logement et qu’il transmet sa réponse au bailleur.
Le pôle logement peut être interpellé par le bailleur en cas de difficulté du ménage lors de l’entrée dans les lieux ou durant les six premiers mois d’occupation. Le pôle logement s’assure qu’un relais est mis en place vers les dispositifs de droit commun.
Si le dossier est refusé :
Suite à un refus, le référent SIAO prend contact avec le référent de la structure, afin de discuter des suites à donner au dossier au regard des motifs de refus du bailleur. Après cet entretien, il positionne de nouveau le ménage sur la liste d’attente, sous réserve que le dossier apparaisse toujours adapté à un accès au logement social. Le ménage peut rester prioritaire pour les futures offres de logement.
Dans le cas de refus du ménage de la proposition faite par le bailleur, le référent demande à la structure de motiver le refus de l’usager. En cas de refus discutable, il saisit la Commission de labellisation du SIAO 92 afin de statuer quant au positionnement du ménage sur la liste active. La Commission de labellisation, organe propre au SIAO 92, est composée des représentants de la DRIHL UTHL 92, du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, des communes, de la CAF, de l’AORIF et des structures d’hébergement. Elle exerce une triple fonction de recours en cas d’appel par les structures ou les ménages, d’étude des situations difficiles, d’analyse et de réflexion.