La mise en œuvre de la stratégie nationale du « Logement d’abord » pour la prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées, engagée depuis fin 2009, accorde une priorité à l’accès au logement des personnes, sans nécessairement passer par un hébergement.

Ainsi, la mission du SIAO ne s’arrête pas à l’orientation vers l’hébergement ou le logement de transition ; elle porte aussi sur une aide à l’accès au logement pérenne, en s’appuyant sur les dispositifs existants de relogement des personnes prioritaires ou sortantes de structures d’hébergement.

Une charge partenariale a été signée entre l’UT DRIHL Hauts-de-Seine, le SIAO 92 et l’AORIF. Elle a pour objectif de favoriser le relogement des ménages sortant de structure.

MISSIONS PÔLE LOGEMENT

➔ Faciliter l’accès au logement ordinaire

Les publics concernés

Conformément au protocole régional de labellisation des demandes de logement des ménages hébergés / logés temporairement, le SIAO inscrit dans système prioritaire d’accès au logement (SYPLO) le ménage hébergé / logé temporairement et prêt à habiter.
Les personnes/ménages prêt(e)s à occuper un logement autonome et hébergé(e)s sur les places suivantes peuvent être inscrit(e)s dans SYPLO:
– Structures d’hébergements (CHRS / CHU / CADA ) : tous les ménages dont l’hébergement est financé par l’Etat,

– Hôtel : tous les ménages dont l’hébergement est financé par l’Etat

– Intermédiation locative : tous les ménages occupant un logement Solibail

– Résidences sociales : a minima tous les ménages en résidence sociale depuis 18 mois, quel que soit le réservataire du logement occupé

– Maison relais : tous les ménages pouvant accéder à un logement autonome.

Le circuit de la demande

1. L’évaluation de la capacité à habiter 

Dans un souci de pérennisation du relogement, la trame d’évaluation partagée pour l’accès au logement de l’AFFIL est un support à la disposition des travailleurs sociaux afin de mesurer le degré d’autonomie du ménage, d’apprécier sa capacité à devenir locataire et de favoriser son maintien dans le logement. La « capacité à habiter » est définie par les critères suivants et constitue ce qu’on appelle “L’appui logement” :

  • « Pouvoir louer » : la capacité du ménage à accéder au logement d’un point de vue réglementaire ;
  • « Savoir louer » : la capacité à assumer financièrement un logement autonome ;
  • « Savoir habiter » : la capacité à gérer le logement ;
  • « Savoir s’adapter à son environnement » ;
  • « Evaluer le besoin en accompagnement du ménage »

L’appui logement qui accompagne le dossier de demande de relogement est ainsi indispensable pour engager une réflexion partagée avec le ménage souhaitant accéder au logement. La recevabilité du dossier émise par le pôle  Logement, engage collectivement (ménage, référent, SIAO) auprès des bailleurs d’où l’importance d’identifier les besoins en accompagnement du futur locataire, le cas échéant.

 

2. Constitution du dossier

La demande de labellisation doit être constituée par la structure selon des critères définis dans la Charte de relogement et comporter les documents suivants :

  • La Fiche Relogement SIAO 92
  • L’attestation d’enregistrement de la demande de logement social en cours de validité (NUR)
  • Le dernier CERFA
  • Les photocopies de pièces justificatives
  • L’appui logement (lien outils)

Ainsi, le dossier doit être adressé au pôle Logement (4, rue de l’Abbé Hazard 92 000 NANTERRE ou par mail siaologement@siao92.fr).

 

3. Étude de la recevabilité

A la réception du dossier, le pole logement vérifie la complétude et la cohérence du dossier.

  • Si le dossier est incomplet, la demande sera mise en attente des pièces manquantes  un mail est envoyé au référent spécifiant les pièces manquantes
  • Si le dossier est complet, il est préparé pour passer en commission de labellisation interne.Pour les situations complexes, les référents peuvent saisir la Commission de labellisation externe afin qu’une décision collégiale soit prise.

SYPLO : SYSTEME PRIORITE LOGEMENT

Syplo est un logiciel partagé qui recense tous les ménages reconnus prioritaires, défavorisés ou mal logés. Cet outil informatique permet aux préfets de département de gérer le contingent réservé de l’Etat de logements locatifs sociaux au bénéfice des publics prioritaires.

Cet outil permet à tous les acteurs intervenants dans les procédures d’attribution de logements sociaux d’avoir accès à une liste active des ménages prioritaires reconnus ACD (Accords collectifs départementaux) dans le cadre du PDALHPD. Après avoir évalué la recevabilité de la demande de relogement, le référent va inscrire le ménage dans cette base de données.

➔ Gérer l'offre et l'attribution de logement

L’offre de logements mobilisable

Il y a différents circuits d’information quant à l’offre mobilisable de logements :

  • Le contingent préfectoral non délégué par le biais de la DRIHL UTHL 92 ;
  • Le contingent préfectoral délégué également par le biais de la DTIHL UTHL 92 ;
  • Le contingent bailleur en direct ;
  • Le contingent Action Logement par le biais du GIP HIS

Le pôle logement au même titre que les structures d’hébergement, peut recevoir directement des réservataires l’information de logements vacants.

La procédure de sélection et de désignation des candidats

Quand le pôle logement reçoit une proposition de logement, le référent sélectionne les demandes positionnées sur la liste active en s’assurant de l’équité dans le positionnement des ménages en provenance des différentes structures du territoire. Il positionne le/les ménage(s) en veillant à respecter l’adéquation entre le logement proposé et les besoins du ménage.

Le pôle Logement s’engage à faire transiter les demandes d’informations sur la situation du ménage et à répondre en 72h à une proposition de logement. Ainsi, il est nécessaire que les structures concernées soient réactives face aux changements de situation des ménages demandeurs.

La décision de la commission d'attribution du logement (CAL)

La CAL est un organe propre à chaque bailleur qui regroupe des représentants de la DRIHL, du Conseil Général des Hauts-de-Seine, des communes, de la CAF, et des réservataires au titre d’Action Logement.

La décision de la commission d’attribution logement est transmise obligatoirement :

  • Au ménage,
  • Au pôle Logement.

 

Si le dossier est accepté :

Dans l’hypothèse où le ménage n’a pas visité le logement avant le passage en commission d’attribution logement, le permis de visite est transmis directement au ménage et une copie est adressée au pôle logement. Le référent vérifie que le ménage visite le logement et qu’il transmet sa réponse au bailleur.

Le pôle logement peut être interpellé par le bailleur en cas de difficulté du ménage lors de l’entrée dans les lieux ou durant les six premiers mois d’occupation. Le pôle logement s’assure qu’un relais est mis en place vers les dispositifs de droit commun.

 

Si le dossier est refusé :

Suite à un refus, le référent SIAO prend contact avec le référent de la structure, afin de discuter des suites à donner au dossier au regard des motifs de refus du bailleur. Après cet entretien, il positionne de nouveau le ménage sur la liste d’attente, sous réserve que le dossier apparaisse toujours adapté à un accès au logement social. Le ménage peut rester prioritaire pour les futures offres de logement.

Dans le cas de refus du ménage de la proposition faite par le bailleur, le référent demande à la structure de motiver le refus de l’usager. En cas de refus discutable, il saisit la Commission de labellisation du SIAO 92 afin de statuer quant au positionnement du ménage sur la liste active. La Commission de labellisation, organe propre au SIAO 92, est composée des représentants de la DRIHL UTHL 92, du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, des communes, de la CAF, de l’AORIF et des structures d’hébergement. Elle exerce une triple fonction de recours en cas d’appel par les structures ou les ménages, d’étude des situations difficiles, d’analyse et de réflexion.

➔ Favoriser un travail coordonné des acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et du logement

L’aide à l’accès au logement pérenne s’appuie sur de nombreux dispositifs existants et implique une mobilisation des partenaires concernés et des acteurs de l’insertion par le logement sur le département. La charte partenariale du relogement a été créée pour encadrer cette dynamique de groupe et la rendre opérationnelle.

Pilotage, suivi et évaluation du dispositif

La DRIHL UTHL 92 assure la coordination des acteurs du relogement des sortants d’hébergement. Elle organise une commission partenariale deux fois par an entre les représentants des bailleurs, des réservataires, des collectivités et des structures d’hébergement, en présence du SIAO logement 92, pour faire le point sur l’ensemble des demandes en cours et les priorités.

Formations et ateliers logement organisés par le SIAO 92

Afin d’améliorer encore les pratiques et la collaboration entre les acteurs mobilisés autour de la question du relogement et de favoriser une acculturation commune des différents acteurs, le SIAO 92 organise trois fois par an des formations et ateliers Logement qui sont aussi des lieux de rencontres et d’échanges.

 

Au cours de ces ateliers, différentes thématiques sont abordées :

  •  « Le fonctionnement du pole Logement »
  •  « Les grands principes du mouvement HLM »
  •  « Devenir locataire : comment préparer au mieux les personnes hébergées en amont du relogement, au moment de l’installation et dans le logement ? »
  •  « Les mesures d’accompagnement »
  •  « Partenariat et échange entre le pole Logement et les travailleurs sociaux »
  •  « Logement social : grands principes »

Organiser le suivi des relogements par structure

Le pôle Logement vise à développer une solidarité partenariale favorisant le relogement des personnes hébergées, dans les conditions les plus respectueuses de leurs souhaits. Il doit pour cela assurer une certaine équité entre les différentes associations gestionnaires de structure. Celle-ci se fera sur différents critères : le nombre de dossiers reçus par association par rapport à sa capacité d’accueil et la date d’envoi notamment.

Pour assurer l’équité et la transparence, les associations reçoivent par demande un bilan des relogements réalisés par l’ensemble des structures.