La mise en œuvre de la stratégie nationale du « Logement d’abord » pour la prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées, engagée depuis fin 2009, accorde une priorité à l’accès au logement des personnes, sans nécessairement passer par un hébergement.

Ainsi, la mission du SIAO ne s’arrête pas à l’orientation vers l’hébergement ou le logement de transition ; elle porte aussi sur une aide à l’accès au logement pérenne, en s’appuyant sur les dispositifs existants de relogement des personnes prioritaires ou sortantes de structures d’hébergement.

Une charge partenariale a été signée entre l’UT DRIHL Hauts-de-Seine, le SIAO 92 et l’AORIF. Elle a pour objectif de favoriser le relogement des ménages sortant de structure.

MISSIONS SIAO LOGEMENT 92

➔ Faciliter l’accès au logement ordinaire

Les publics concernés

Il s’agit pour le Service Logement de permettre aux ménages hébergés en structure ou pris en charge par le 115 et évalués comme “prêt à habiter” d’accéder au logement social.

Ainsi, les publics concernés par le dispositif sont les suivants :

  • Les sortants de centres d’hébergement ;
  • Les sortants de Résidences Sociales considérés comme prêts au relogement par l’équipe du SIAO Insertion et/ou les opérateurs de l’Accompagnement vers et dans le relogement (AVDL) ;
  • Toute structure d’accueil temporaire peut adresser une demande à la DRIHL afin d’adhérer au fonctionnement du SIAO Logement.

La Charte partenariale de relogement des ménages sortants de structure d’hébergement est l’outil sur lequel s’appuie le SIAO Logement dans le cadre du plan départemental d’action pour les personnes défavorisées (PDALPD).

Le circuit de la demande

1. L’évaluation de la capacité à habiter 

Dans un souci de pérennisation du relogement, la trame d’évaluation partagée pour l’accès au logement de l’AFFIL est un support à la disposition des travailleurs sociaux afin de mesurer le degré d’autonomie du ménage, d’apprécier sa capacité à devenir locataire et de favoriser son maintien dans le logement. La « capacité à habiter » est définie par les critères suivants et constitue ce qu’on appelle “L’appui logement” :

  • « Pouvoir louer » : la capacité du ménage à accéder au logement d’un point de vue réglementaire ;
  • « Savoir louer » : la capacité à assumer financièrement un logement autonome ;
  • « Savoir habiter » : la capacité à gérer le logement ;
  • « Savoir s’adapter à son environnement » ;
  • « Evaluer le besoin en accompagnement du ménage »

L’appui logement qui accompagne le dossier de demande de relogement est ainsi indispensable pour éviter l’échec de positionnement. La recevabilité du dossier émise par le SIAO 92 Logement, l’engage directement auprès des bailleurs d’où l’importance de mesurer cette capacité à devenir locataire.

 

2. Constitution du dossier

La demande de logement doit être constituée par la structure selon des critères définis dans la Charte de relogement et comporter tous les documents suivants :

  • La Fiche Relogement SIAO 92
  • L’attestation d’enregistrement de la demande de logement social en cours de validité (NUR)
  • Les photocopies de pièces justificatives
  • L’appui logement (lien outils)

Ainsi, le dossier doit être adressé au SIAO 92 Logement (4, rue de l’Abbé Hazard 92 000 NANTERRE ou par mail siaologement@siao92.fr).

 

3. Etude de la recevabilité

Une première étude administrative est réalisée vérifiant que toutes les pièces demandées accompagnent la demande de relogement :

  • Si le dossier est incomplet, la demande sera mise en attente des pièces manquantes ;
  • Si le dossier est complet, il est transmis au coordinateur référent qui enregistre les informations et étudie la recevabilité du dossier.

A chaque étape, un message électronique personnalisé est adressé à la structure.

Lorsque le dossier est complet, le coordinateur logement a pour mission d’évaluer la recevabilité de la demande, il réalise une étude sociale du dossier en s’appuyant sur l’appui logement.

Si la demande est irrecevable parce qu’elle ne répond pas aux critères définis par la Charte du relogement, le coordinateur peut :

  • Ajourner la demande, après entretien avec la structure ;
  • Réorienter vers un autre dispositif plus adapté ;
  • Mettre en attente les demandes incomplètes le temps de recevoir les éléments nécessaires.

Pour les situations complexes, le coordinateur peut saisir la Commission logement afin qu’une décision partagée soit prise.

 

SYPLO : SYSTEME PRIORITE LOGEMENT

Syplo est un logiciel partagé qui recense tous les ménages reconnus prioritaires, défavorisés ou mal logés. Cet outil informatique permet aux préfets de département de gérer le contingent réservé de l’Etat de logements locatifs sociaux au bénéfice des publics prioritaires.

Cet outil permet à tous les acteurs intervenants dans les procédures d’attribution de logements sociaux d’avoir accès à une liste active des ménages prioritaires reconnus ACD (Accords collectifs départementaux) dans le cadre du PDALPD. Après avoir évalué la recevabilité de la demande de relogement, le coordinateur va inscrire le ménage dans cette base de données.

➔ Gérer l'offre et l'attribution de logement

L’offre de logements mobilisable

Il y a différents circuits d’information quant à l’offre mobilisable de logements :

  • Le contingent préfectoral non délégué par le biais de la DTIHL UTHL 92 ;
  • Le contingent préfectoral délégué également par le biais de la DTIHL UTHL 92 ;
  • Le contingent bailleur en direct ;
  • Le contingent Action Logement par le biais du GIP HIS

Le Service logement est un intermédiaire entre les structures et les bailleurs.

La procédure de sélection et de désignation des candidats

Quand le SIAO reçoit une proposition de logement, le coordinateur sélectionne les demandes positionnées sur la liste active en s’assurant de l’équité dans le positionnement des ménages en provenance des différentes structures du territoire. Il positionne le/les ménage(s) en veillant à respecter l’adéquation entre le logement proposé et les besoins du ménage.

Le Service SIAO Logement s’engage à faire transiter les demandes d’informations sur la situation du ménage et à répondre en 72h à une proposition de logement. Ainsi, il est nécessaire que les structures concernées soient réactives face aux changements de situation des ménages demandeurs.

La décision de la commission d'attribution du logement (CAL)

La CAL est un organe propre à chaque bailleur qui regroupe des représentants de la DRIHL, du Conseil Général des Hauts-de-Seine, des communes, de la CAF, et des réservataires au titre d’Action Logement.

La décision de la commission d’attribution logement est transmise obligatoirement :

  • Au ménage,
  • Au SIAO Logement 92.

 

Si le dossier est accepté :

Dans l’hypothèse où le ménage n’a pas visité le logement avant le passage en commission d’attribution logement, le permis de visite est transmis directement au ménage et une copie est adressée au SIAO logement 92. Le coordinateur vérifie que le ménage visite le logement et qu’il transmet sa réponse au bailleur.

A la signature du bail, le coordinateur perd sa qualité de référent logement et met à jour la base informatique ainsi que le tableau du suivi relogement par établissement. Sa mission est réputée terminée.

Le SIAO logement 92 peut être interpellé par le bailleur en cas de difficulté du ménage lors de l’entrée dans les lieux ou durant les six premiers mois d’occupation. Le SIAO logement s’assure qu’un relais est mis en place vers les dispositifs de droit commun.

 

Si le dossier est refusé :

Suite à un refus, le coordinateur prend contact avec le référent de la structure, afin de discuter des suites à donner au dossier au regard des motifs du bailleur. Après cet entretien, il positionne de nouveau le ménage sur la liste d’attente, sous réserve que le dossier apparaisse toujours adapté à un accès au logement social. Le ménage peut alors devenir prioritaire pour les futures offres de logement.

Dans le cas de refus du ménage de la proposition faite par le bailleur, le coordinateur demande à la structure de motiver le refus de l’usager. En cas de refus discutable, il saisit la Commission Logement du SIAO 92 afin de statuer quant au positionnement du ménage sur la liste active. La Commission Logement, organe propre au SIAO 92, est composée des représentants de la DRIHL UTHL 92, du Conseil général des Hauts-de-Seine, des communes, de la CAF, de l’AORIF, du SIAO 92 et des structures d’hébergement. Elle exerce une triple fonction de recours en cas d’appel par les structures ou les ménages, d’étude des situations difficiles, d’analyse et de réflexion.

➔ Favoriser un travail coordonné des acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et du logement

L’aide à l’accès au logement pérenne s’appuie sur de nombreux dispositifs existants et implique une mobilisation des partenaires concernés et des acteurs de l’insertion par le logement sur le département. La charte partenariale du relogement a été créée pour encadrer cette dynamique de groupe et la rendre opérationnelle.

Pilotage, suivi et évaluation du dispositif

La DRIHL UTHL 92 assure la coordination des acteurs du relogement des sortants d’hébergement. Elle organise une commission partenariale deux fois par an entre les représentants des bailleurs, des réservataires, des collectivités et des structures d’hébergement, en présence du SIAO logement 92, pour faire le point sur l’ensemble des demandes en cours et les priorités.

Formations et ateliers logement organisés par le SIAO 92

Afin d’améliorer encore les pratiques et la collaboration entre les acteurs mobilisés autour de la question du relogement et de favoriser une acculturation commune des différents acteurs, le SIAO 92 organise trois fois par an des formations et ateliers Logement qui sont aussi des lieux de rencontres et d’échanges.

 

Au cours de ces ateliers, différentes thématiques ont été abordées :

  •  « Le fonctionnement du SIAO Logement 92 »
  •  « Les grands principes du mouvement HLM »
  •  « Devenir locataire : comment préparer au mieux les personnes hébergées en amont du relogement, au moment de l’installation et dans le logement ? »
  •  « Les mesures d’accompagnement »
  •  « Partenariat et échange entre le SIAO Logement et les travailleurs sociaux »
  •  « Logement social : grands principes »

Organiser le suivi des relogements par structure

Le SIAO Logement 92 vise à développer une solidarité partenariale favorisant le relogement des personnes hébergées, dans les conditions les plus respectueuses de leurs souhaits. Il doit pour cela assurer une certaine équité entre les différentes associations gestionnaires de structure. Celle-ci se fera sur différents critères : le nombre de dossiers reçus par association par rapport à sa capacité d’accueil et la date d’envoi notamment.

Une certaine priorité est accordée au ménage qui a déjà été positionné mais pas retenu lors de son passage en CAL.

 

Pour assurer l’équité et la transparence, les associations reçoivent par demande un bilan des relogements réalisés par l’ensemble des structures. Ce bilan est transmis annuellement au Comité de Pilotage de la Charte.